Les contrats d’assurances-vie individuelles

Autor/Hrsg.

Massard, Alexandre

ISBN Printversion

978-3-7190-4225-7

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En Suisse, quelque 4,5 millions de contrats d’assurance-vie individuelle actuellement en vigueur sont régis par plus d’une soixantaine de textes légaux au niveau fédéral. La récente révision de la Loi sur le contrat d’assurance
a pourtant négligé ce pan important de la prévoyance vieillesse.

Ce précis, le premier du genre consacré à ce thème en droit suisse, donne une vision d’ensemble critique, analytique et pratique du régime des assurances de prévoyance liée et de prévoyance libre.

La présentation progressive et systématique facilitera une première approche de la matière. Le praticien y trouvera des développements approfondis, ainsi que de nombreuses références pratiques et actuelles.

Le premier précis de droit suisse sur l’assurance-vie
Une analyse approfondie des aspects contractuels des assurances-vie des 3es piliers A et B
Un développement des spécificités de droit procédural, fiscal et de surveillance
Entièrement rédigé en fonction de la LCA révisée